Loi Pinel et loi Duflot : quelles évolutions

Contrairement au dispositif Duflot, le dispositif Pinel offre l'opportunité aux futurs propriétaires de réserver ensuite leur bien à leurs descendants et leurs ascendants. En outre, les sociétés civiles immobilières peuvent pareillement bénéficier de ce dispositif. Le loueur s'engage cependant à respecter revenus des occupants.

Les niveaux de ressources des demandeurs pouvant prétendre à une habitation en loi Pinel dépendent de la zone d'habitation et de la situation du ménage. Les montants des loyers seront de 20% inférieurs aux loyers pratiqués. La loi Pinel a été approuvée par l'Assemblée nationale à l'automne dernier. Il s'agit d'un dispositif de défiscalisation immobilière, qui supplante la loi Duflot et l'assouplit.
Son but est d'encourager l'achat de logements dans le neuf ou dit VEFA (Vente en état futur d'achèvement) et donc l'apparition de logements supplémentaires dans des zones qui en ont besoin.

La loi vise en outre à participer à les économies d'énergie par les bâtiments étant donné que les habitations concernées doivent suivre des normes environnementales précises. Tout ménage domicilié dans notre pays qui acquiert entre début 2015 et fin 2016 un logement jamais habité ou qui sera achevé dans les trente mois peut profiter du dispositif Pinel. Le site web loi-pinel-info.org donne l'opportunité à chacun de voir s'il est éligible.

En outre, le logement concerné doit être construit dans l'une des zones géographiques déterminées. Les communes ont été divisées en plusieurs zones : la métropole parisienne, les les plus grandes agglomérations, les villes plus petites, les villages.